Modèle de lettre :Demande d'aide pour l'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si votre logement se trouve à proximité de l'un des dix principaux aéroports de France et si la gêne provoquée par les mouvements des avions est constatée dans le plan de gêne sonore, l'article R571-85 du code de l'environnement vous permet de réclamer à l'aéroport concerné une aide pour renforcer l'insonorisation de votre bien.

Les aéroports concernés sont ceux d'Orly, de Roissy-en-France, de Mulhouse, de Nice, de Marseille, de Toulouse, de Nantes, de Lyon Saint-Exupéry, de Mulhouse et de Strasbourg.

L'aide financière que vous pouvez demander concerne à la fois les analyses préalables aux travaux nécessaires pour l'amélioration de l'isolation acoustique de votre logement et ces travaux proprement dits.

Notice : Demande d'aide pour l'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

• Commencez par demander à la direction de l'aéroport un dossier de demande d'aide au renforcement de l'insonorisation de votre logement.
• Cette demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.
• Afin de faciliter l'étude de votre demande, il convient de joindre un document mentionnant les indications figurant dans le plan de gêne sonore. Ce document peut être demandé à votre mairie.
• Ensuite, l'aéroport vous adressera un dossier à compléter. Ce dossier sera ensuite examiné par l'exploitant de l'aéroport qui vérifiera votre éligibilité. En cas d'accord, la direction de l'aéroport vous invitera à commencer par faire effectuer une analyse acoustique de votre logement.