Modèle de lettre :Demande de subvention pour des travaux d'isolation et de rénovation

Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de courrier ?
  • Notice : Demande de subvention pour des travaux d'isolation et de rénovation
  • Exemple de lettre
  • Téléchargez gratuitement ce courrier type au format Word .doc

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous souhaitez entamer des travaux d'isolation et de rénovation de votre habitat, mais vous n'en avez pas les moyens financiers. Vous demandez une subvention auprès de l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH).

Créé en 1971, l'ANAH est un établissement public d'État. Sa mission est d'encourager le développement et l'amélioration de logements privés. Elle lutte contre l'habitat indigne et insalubre et vient en aide aux propriétaires les plus modestes.

L'ANAH octroie des aides en priorité :

  • aux propriétaires occupants leur logement s'ils répondent aux conditions de ressources ;
  • aux propriétaires bailleurs qui louent ou souhaitent louer leur logement ;
  • les syndicats copropriétaires (aides octroyées pour les parties communes et les équipements communs).

L'aide peut être obtenue pour une rénovation, une isolation afin de rendre l'habitation plus confortable et de permettre au propriétaire son entretien.

Notice : Demande de subvention pour des travaux d'isolation et de rénovation

Adressez votre requête la Direction départementale des Territoires de votre département. Il est préférable de la transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Joignez-y les pièces justificatives suivantes (liste non exhaustive), selon les cas :

  • Pour tous les cas :
    • la preuve de la propriété du logement ;
    • l'avis d'imposition sur le revenu ;
    • un dossier technique des travaux, un plan prévisionnel, etc.
  • Pour les propriétaires occupants, l'imprimé Cerfa n° 12711*07 rempli et signé.
  • Pour les propriétaires bailleurs :
    • l'imprimé Cerfa n° 12709*06 rempli et signé ;
    • la convention à loyer intermédiaire, social ou très social.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[L'agence nationale de l'amélioration de l'habitat]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de subvention pour des travaux d'isolation et de rénovation

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & prénom] [être propriétaire occupant / être propriétaire bailleur / être copropriétaire d'un syndicat] au [Adresse].

Selon le cas :

  • Syndicat de copropriétaires, nous avons constaté que [les parties communes / les équipements communs] [sont insalubres / en mauvais état, etc.]. En effet, [expliquer clairement l'état des parties communes ou des équipements communs]. C'est pourquoi nous demandons l'octroi d'une subvention afin d'effectuer des travaux de rénovation et d'isolation.

  • Disposant de [revenus modestes / faibles ressources], je souhaiterais obtenir une subvention pour effectuer des travaux de rénovation et d'isolation. En effet, le logement est [insalubre / inconfortable, etc.] [Expliquer clairement l'état du logement].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de subvention pour des travaux d'isolation et de rénovation en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de subvention pour des travaux d'isolation et de rénovation » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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