Modèle de lettre :Demande de subvention Anah pour travaux

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Les personnes pouvant bénéficier d'une subvention de la part de l'Anah sont les propriétaires qui louent un logement ou qui l'occupent, ou encore qui assurent la charge de travaux dans un logement occupé par leur conjoint, concubin, descendants et ascendants (comme ses parents par exemple). La subvention peut aussi être accordée lors d'une location pour la mise aux normes d'un logement ou pour permettre de le rendre accessible aux personnes handicapées.

Les syndicats de copropriété peuvent aussi obtenir une subvention de l'Anah quand l'immeuble connaît un plan sauvegarde (mis en place afin de redresser la situation en cas de difficultés importantes : coupures d'eau et de chauffage, grosses difficultés de gestion, endettement, problèmes de sécurité des biens et des personnes, bâtisses dégradées ou insalubres).

L'attribution de la subvention Anah est soumise à des conditions de ressources.

Bon à savoir : l'Anah met à disposition un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier son éligibilité aux aides proposées : Mon projet Anah.

Notice : Demande de subvention Anah pour travaux

Pour obtenir la subvention Anah, le logement doit en principe être terminé depuis 15 ans au minimum, mais cela peut être évité s'il s'agit de travaux visant à permettre l'accessibilité à une personne handicapée ou s'ils sont considérés comme urgents.

Après les travaux, le logement doit être occupé pendant 6 années d'affilées au moins par le propriétaire, et ensuite être occupé comme résidence principale au moins durant 8 mois par an, sauf certaines exceptions comme des obligations professionnelles ou cas de forces majeures. En cas de location, le propriétaire doit louer pendant 9 ans au moins.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Délégation locale de l'Agence nationale de l'habitat]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de subvention pour travaux

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Nous sommes propriétaires de notre résidence principale qui se situe à [adresse], depuis le [date]. Nous souhaiterions y réaliser des travaux d'amélioration, car notre logement [citer les raisons pour lesquelles vous sollicitez une subvention].

Pour ces raisons, nous souhaitons faire appel à l'entreprise suivante [mentionner le nom de l'entreprise] afin qu'elle réalise des travaux [d'isolation phonique/ thermique/d'accessibilité pour personne handicapée/ ...].

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir à l'adresse mentionnée ci-dessus les formulaires nécessaires afin d'effectuer une demande de subvention pour m'aider au financement de ces travaux.

Veuillez, Madame, Monsieur, agréer l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Demande de subvention Anah pour travaux en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de subvention Anah pour travaux » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Isolation

Isolation : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur l'achat et les matériaux
Télécharger Mon Guide