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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Isolation

Demande de subvention pour l’amélioration de l’habitat

Vous désirez entreprendre des travaux d’amélioration de votre habitat, mais vous ne disposez pas des moyens financiers nécessaires. Vous demandez une subvention auprès de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH). L’ANAH est un établiss (...)

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Demande de subvention pour des travaux d’isolation et de rénovation

Vous souhaitez entamer des travaux d’isolation et de rénovation de votre habitat, mais vous n’en avez pas les moyens financiers. Vous demandez une subvention auprès de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH). Créé en 1971, l’ANAH est (...)

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Réserves suite à la réception des travaux

Lors de la construction d’une maison, il existe une étape importante à ne pas négliger : c’est la réception des travaux. Elle peut se définir comme une vérification par l’acquéreur du bien de l’achèvement des travaux, de l’absence de défauts ainsi que (...)

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Demande d'autorisation de dépôt de benne sur la voie publique

Si vous êtes amené à déposer une benne sur la voie publique ou qui dépasse sur la voie publique, vous devez solliciter une demande d'autorisation de dépôt d'une benne sur la voie publique. (...)

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Déclaration de travaux en mairie

Certains travaux nécessitent une déclaration préalable en mairie : S’ils ajoutent une surface de plancher de moins de 40 m² si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme – PLU, ou de moins 20 m² ailleurs ; cependant, entre 20 et 40 m², un perm (...)

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Demande de subvention Anah pour travaux

Les personnes pouvant bénéficier d'une subvention de la part de l'Anah sont les propriétaires qui louent un logement ou qui l'occupent, ou encore qui assurent la charge de travaux dans un logement occupé par leur conjoint, concubin, descendants et ascenda (...)

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Faire appliquer une garantie de dommages-ouvrages

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 oblige toute personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise à contracter une assurance de dommages-ouvrages. L'entrepreneur, de son côté, a pour obligation de souscrire une assurance de respo (...)

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Levée de réserves après travaux

Lorsque vous réceptionnez des travaux, vous avez la possibilité d’émettre des réserves, ce qui veut dire que le maître d’ouvrage (le propriétaire) mentionne sur le procès-verbal de réception tous les désordres constatés à l’occasion de la réception des tr (...)

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Demande de conciliation devant le tribunal judiciaire pour litige avec un artisan ou un prestataire

Si un différend vous oppose avec un prestataire (entrepreneur, artisan) qui vous a vendu un service, vous pouvez solliciter le tribunal judiciaire pour effectuer une tentative de conciliation. Bon à savoir : le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instanc (...)

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Faire jouer la garantie biennale (de bon fonctionnement)

La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, fait partie des garanties légales. Elles débutent au moment de la réception des travaux, c'est-à-dire lorsque le maître d'ouvrage (le propriétaire) accepte, ou non, l'ouvrage (les travaux) effectué par l'ent (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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