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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Isolation

Information d’un voisin pour des travaux

Vous êtes sur le point d’entreprendre des travaux relativement importants pouvant créer une certaine nuisance auprès de vos voisins. Aussi, vous souhaitez les avertir afin de prévenir le plus possible d’éventuels litiges. Par ce courrier, vous vous ex (...)

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Demande d'autorisation de dépôt de benne sur la voie publique

Si vous êtes amené à déposer une benne sur la voie publique ou qui dépasse sur la voie publique, vous devez solliciter une demande d'autorisation de dépôt d'une benne sur la voie publique. (...)

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Demande de droit de passage temporaire pour effectuer des travaux (tour d’échelle)

La servitude de tour d'échelle est un droit de passage qui permet au propriétaire d'un bâtiment de passer chez son voisin pour pouvoir effectuer des travaux indispensables sur son logement. Il s'agit de travaux comme la réfection d'un mur pignon ou d'une (...)

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Mise en demeure pour obtenir un droit de passage temporaire pour effectuer des travaux (tour d’échelle)

La servitude de tour d'échelle est une servitude qui autorise le propriétaire d'un bâtiment à passer sur le terrain de son voisin pour pouvoir réaliser des travaux indispensables sur son logement. Sont généralement concernés le ravalement ou la réfection (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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