Crédit d'impôt isolation

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Si vous entreprenez des travaux améliorant l'isolation de votre logement, l'État vous accorde sous certaines conditions un crédit d'impôt, soit une remise sur vos impôts. Dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui a remplacé le crédit d'impôt développement durable, le taux de ce crédit d'impôt est de 30 %.

Le crédit d'impôt d'isolation pour les murs et combles couvre les matériaux et les équipements :

  • fournis par l'entreprise qui effectue leur installation ;
  • qui répondent à des exigences techniques.

Bon à savoir : pour ce type de travaux, vous avez peut-être droit à d'autres aides financières telles que l'éco-prêt ou les aides de l'ANAH.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : infos générales

Le crédit d'impôt CITE prend la forme d'une déduction fiscale, ou d'un chèque du Trésor Public si vous n'êtes pas imposable.

Le crédit d'impôt est accordé dans la limite de :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • avec une majoration de 400 € par personne à charge (200 € en cas de résidence alternée).

Il est apprécié sur une période de 5 années consécutives. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Exemple : un propriétaire célibataire réalise en 2016 des travaux éligibles au CITE pour un montant de 5 500 euros TVA comprise (hors main d'œuvre). Aucuns travaux n'ont été réalisés en 2015, 2014 et 2013. En revanche, en 2012, ce propriétaire a réalisé 6 000 euros de travaux éligibles au CIDD (ancien CITE). Par conséquent, pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, seul peut être retenu un montant de 8 000 euros (plafond sur 5 ans) - 6 000 euros (travaux engagés en 2012) soit 2 000 euros.

Bon à savoir : à depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux doit être RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

 

Crédit d'impôt sur l'isolation : quelles performances thermiques ?

Éléments de la maison à isoler Performance thermique des matériaux d'isolation
Parois opaques Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² × K/W
Mur en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² × K/W
Toiture-terrasse R ≥ 4,5 m² × K/W
Rampants de toitures et plafonds de combles R ≥ 6 m² × K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² × K/W
Parois vitrées Fenêtre ou porte-fenêtre tous matériaux Uw ≤ 1,3 W/m² K et Sw ≤ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m² K et Sw ≤ 0,36
Fenêtre de toiture Uw ≤ 1,5 W/m² K et Sw ≤ 0,36
Vitres de remplacement à isolation renforcée Ug ≤ 1,1 W/m² K
Double fenêtre (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Uw ≤ 1,8 W/m² × K t Sw ≤ 0,32

Volets

Volet isolant (ensemble volet-lame d'air ventilé) R > 0,22 m² × K/W

Calorifugeage

Calorifugeage d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Classe d'isolation ≥ 3 au sens de la norme NF EN 12 828.

Critères pour le crédit d'impôt : uniquement si acheté et posé par un pro

  • Le crédit d'impôt est donné uniquement si le matériel est acheté auprès d'un professionnel et posé par celui-ci :
    • Le matériel acheté et posé directement par le contribuable ne permet pas d'obtenir le crédit d'impôt.
    • La pose par un pro et la main-d'œuvre ne donnent pas droit au crédit d'impôt si elles ne sont accompagnées de l'achat des matériaux auprès de ce même pro.
  • Le fait de passer par un pro vous donnera également droit à la TVA à 5,5 %.
  • Le crédit d'impôt est alloué aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires ayant entrepris des travaux.
  • Il ne s'applique que sur les résidences principales.
  • Il vaut uniquement pour les constructions achevées depuis plus de 2 ans.

Ce qui doit apparaître sur la facture

Le professionnel doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale. Doivent figurer sur la facture :

  • la date de la visite préalable (c'est-à-dire la date où le professionnel est venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques et les critères de performance des équipements (voir ci-dessus) ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire ;
  • le montant de la main-d'œuvre TVA comprise dans les cas où la main-d'œuvre entre dans la base de calcul du crédit d'impôt (pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques : planchers, plafonds, murs et toitures).

Comment déclarer le CITE ?

Pour obtenir votre crédit d'impôt, il suffit de mentionner les travaux effectués sur votre déclaration d'impôt et de joindre les factures. Si vous payez des impôts, votre impôt de l'année suivant les travaux sera diminué du montant du crédit d'impôt. Si vous ne payez pas d'impôt : vous recevrez un chèque du bureau des impôts !

L'éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier. Il permet d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
 

Éco-prêt à taux zéro

Éco-prêt logement social

Quoi ?

Rénovation thermique des logements privés. Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Quand ?

Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020). Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020).

Comment ?

  • Être propriétaire d'un logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par soi-même ou par un locataire.
  • Contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Bon à savoir : un syndicat de copropriétaires peut également demander ce prêt pour des travaux sur les parties et équipements communs, et les parties privatives s'ils sont d'intérêt collectif.

  • Habiter un logement social « énergivore ».
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.

Combien ?

30 000 € maximum sans intérêts de remboursement. 9 000 à 16 000 € à un taux correspondant au :
  • taux du livret A diminué de 75 points de base pour une durée inférieure ou égale à 15 ans ;
  • taux du livret A diminué de 45 points de base pour une durée supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans ;
  • taux du livret A diminué de 25 points de base pour une durée supérieure à 20 ans et inférieure ou égale à 25 ans.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2014, le professionnel effectuant les travaux doit être RGE (reconnu garant de l'environnement).

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, portez votre choix sur un modèle écologique et améliorez votre :

  • Isolation : comment ? En choisissant un isolant écologique par exemple.
  • Climatisation : comment ? En choisissant un puits canadien et en profitant de l'inertie thermique du sous-sol.

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