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Aide de solidarité écologique

Aide de solidarité écologique

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Aide de solidarité écologique

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Chaque année, les Français dépensent en moyenne 10 % de leurs revenus pour se chauffer. Pour remédier à cela, l'aide de solidarité écologique (ASE) a été créée pour aider les propriétaires « modestes » à réaliser leur travaux d'isolation.

Qu'est-ce que l'aide de solidarité écologique ?

L'aide de solidarité écologique est une subvention de l'État, qui permet de financer ses travaux d'isolation et ainsi de réaliser des économies d'énergie. Elle est définie par le décret n° 2012-447 du 2 avril 2012.

L'aide de solidarité énergétique intervient uniquement en complément d'une aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). C'est donc auprès de l'Anah qu'il faut en faire la demande.

L'aide de solidarité écologique a trois principaux objectifs :

  • réhabiliter les logements ;
  • lutter contre la précarité énergétique ;
  • agir contre le réchauffement climatique.

L'aide de solidarité écologique : les conditions

Il y a certaines conditions pour pouvoir prétendre à l'aide de solidarité écologique :

  • Le logement doit être habité par le propriétaire lui-même, son conjoint, un ascendant ou un descendant.
  • Les travaux d'isolation doivent permettre de réaliser une économie d'énergie d'au moins 35 %.
  • L'ASE ne concerne que les propriétaires modestes. Il y a donc un plafond de revenus à ne pas dépasser.
  • Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété peuvent bénéficier de cette aide, à raison d'une prime de 1 500 € pour les propriétaires bailleurs et de 1 500 € par lot de propriété.
Plafonds de ressources pour les propriétaires occupants pour l'année 2017
Nombre de personnes dans le foyer Revenus très modestes Revenus modestes
Province Île-de-France Province Île-de-France
1 14 360 € 19 875 € 18 409 € 24 194 €
2 21 001 € 29 171 € 26 923 € 35 510 €
3 25 257 € 35 032 € 32 377 € 42 648 €
4 29 506 € 40 905 € 37 826 € 49 799 €
5 33 774 € 46 798 € 43 297 € 56 970 €
Par personne supplémentaire + 4 257 € + 5 882 € + 5 454 € + 7 162 €

Attention : si le propriétaire n'habite pas le logement, le locataire (conjoint, ascendant ou descendant) est lui aussi soumis à la règle de plafond des revenus.

Le montant de l'aide de solidarité écologique

Le montant forfaitaire de l'aide de solidarité écologique est fixé à 1 600 € et peut être majoré jusqu'à 2 000 € pour les propriétaires aux revenus très modestes.

Il faut savoir que deux tiers des travaux sont pris en charge par l'État et les collectivités locales, grâce à l'ASE et au fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART). Il est possible de financer le dernier tiers en faisant une demande d'éco prêt à taux zéro auprès de la CAF ou de la Mutualité sociale agricole.

De plus, les repérages, visites à domicile et diagnostics réalisés avant les travaux sont entièrement pris en charge par les financeurs partenaires.

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