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Toute construction doit répondre à des impératifs de performance énergétique pour être en conformité avec la réglementation thermique (RT) en vigueur ; mais on sait moins qu’une réglementation acoustique s’applique également afin de limiter la propagation du bruit dans les logements, bâtiments et espaces de séjour et de vie. 

En effet, à force d’employer des matériaux à fort pouvoir isolant thermique pour l’enveloppe et de renforcer l’imperméabilité à l’air de la construction, les pièces et logements peuvent devenir des caisses de résonance facilitant la propagation du bruit. Entre isolation thermique et isolation phonique, des compromis sont à faire afin d’appliquer la réglementation acoustique en vigueur.

La NRA ou Nouvelle Réglementation Acoustique

Principe

Différentes réglementations et normes complémentaires existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments afin de limiter la propagation du bruit, et donc des nuisances sonores qui provoquent gêne et troubles divers, capables d’affecter la santé des occupants. Ces normes sont regroupées dans la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) qui s’adresse aussi bien aux maîtres d’ouvrage de la construction (caractéristiques acoustiques des bâtiments et des infrastructures de transport) qu’aux occupants générateurs et victimes des bruits de voisinage.

On distingue diverses exigences selon la destination du bâti et le fait qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’un bâtiment ancien. Autre facteur : son implantation en métropole ou dans les DOM et TOM.

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La réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation

La première Réglementation Acoustique (RA) applicable à la construction d’habitation neuve date de 1969 et a été fixée par l’arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation, puis complétée par des exigences sur le bruit des équipements individuels du bâtiment (chauffage, ventilation, rafraîchissement, climatisation...), sur le traitement acoustique des parties communes (pose de revêtements absorbants) et sur l’isolement phonique de l’espace extérieur.

La Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) pour les bâtiments d’habitation (réglementation actuellement en vigueur) est définie par l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation. La NRA a modifié la RA de 1994 sur la forme, et si le niveau des exigences n’a pas été affecté, il a été mis en conformité avec les normes européennes.

La réglementation acoustique dans les bâtiments à autres destinations

Ce sont trois arrêtés au 25 avril 2003 qui fixent les exigences en matière d’isolation acoustique et phonique dans les constructions de bâtiments à usage autre que d’habitation. On distingue alors les bâtiments en fonction de leur affectation :

  • Les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités et établissements d'enseignement supérieur), qui sont soumis à l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement. Lorsque ces établissements d’enseignement disposent d’un internat, ils sont alors soumis pour ces parties relatives à l’hébergement à des dispositions complémentaires comparables à celles des locaux d’habitation ;
  • Les établissements de santé (tous les établissements privés et publics régis par le livre Ier de la partie VI du Code de la santé publique), qui sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé ;
  • Les hôtels, qui doivent en matière de réglementation acoustique satisfaire aux exigences de l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.

Chacun de ces arrêtés fixe des normes applicables en matière d’isolation phonique (épaisseur des parois, transmission du bruit) et des seuils du niveau de la pression acoustique exprimée en décibels (dB) lors de la construction d’un bâtiment neuf ou de l’extension nouvelle d’un bâti existant.

Satisfaire à la réglementation acoustique

Mesures et seuils à observer

Afin de satisfaire aux exigences de la réglementation acoustique, il faut appliquer dès l’étude du projet des impératifs afin d’obtenir le résultat (pression acoustique maximale admise exprimée en dB) in situ une fois le local ou le logement terminé. Ces résultats à atteindre sont déterminés par la destination du bâtiment (habitation, enseignement, santé ou hôtel) mais aussi par sa localisation (DOM, TOM, métropole), son environnement (proximité d’infrastructures de transport) et, pour les locaux d’habitation, par le mode d’implantation :

  • Une maison individuelle indépendante est uniquement soumise par la réglementation acoustique à un isolement par rapport aux bruits aériens extérieurs (route, rail, trafic aérien…) sans exigence pour les cloisons intérieures ou les planchers ;
  • Un immeuble collectif, mais aussi une maison mitoyenne ou jumelée, doivent répondre non seulement à un isolement aux bruits aériens extérieurs, mais aussi vis-à-vis des bruits aériens ou d'impact pouvant être transmis d'un logement à un autre (murs de façade et de séparation, planchers…).

Les exigences de la réglementation acoustique en matière d’isolement aux bruits extérieurs sont généralement d’une pression acoustique maximale de 30 décibels (30 dB) à l’intérieur des locaux d’habitation, mais ce seuil peut être augmenté jusqu’à 45 dB en fonction du niveau sonore de l’environnement de la construction.

Le niveau sonore de l’environnement est classé en cinq catégories de bruit (BR) sur décision du préfet en application de la loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992. Les zones sont classées de BR1 à BR5 en fonction du niveau de bruit engendré par les infrastructures qu’elles accueillent (autoroutes, routes et rues, voies de chemin de fer ou lignes de transport en commun suivant la fréquentation journalière). La catégorie BR1 est la plus bruyante et la catégorie BR5 la moins sonore.

Zone de bruit

Niveau sonore de l’environnement

Pression acoustique maximale transmise en façade

BR5

< 65 dB

30 dB

BR4

De 65 dB à 70 dB

35 dB

BR3

De 70 db à 76 dB

38 dB

BR2

De 76 dB à 81 dB

42 dB

BR1

> 81 dB

45 dB

À proximité des aéroports et des aérodromes, les Plan d’exposition au bruit (PEB) et Plan de gêne sonore (PGS) établissent des prévisions d’évolution du transport aérien et définissent les zones exposées au bruit du transport aérien. Si l’objectif du PEB est de maîtriser l’urbanisation, celui du PGS détermine les zones ouvrant droit à l’aide à l’insonorisation.

Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique

Le maître d’ouvrage d’un bâtiment d’habitation dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2013 a obligation de fournir, lors de l’achèvement des travaux, à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique. Cette attestation s’appuie sur des constats effectués en phases d’étude et de chantier (prise en compte de l’isolation acoustique sans mesure in situ), et, pour les opérations d’au moins 10 logements, sur des mesures de la pression acoustique réalisées à la fin des travaux de construction. Références : Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs et arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs.

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