Primes pour l'isolation de votre toiture

Sommaire

Recevoir des primes pour l'isolation de votre toiture peut vous permettre de faire des économies dans votre projet de rénovation. Pour y avoir droit, il vous faut respecter certains critères que nous vous déclinons dans cet article !

Primes isolation toiture : la prime pour la transition énergétique (MaPrimeRénov')

Depuis le 1er janvier 2021, le « crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE) est remplacé par une prime versée à la réalisation des travaux : MaPrimeRénov'.

Les critères liés au local

L’habitation doit être votre résidence principale et achevée depuis plus de deux ans. Pour pouvoir considérer ce bien comme votre résidence principale, vous devez pouvoir justifier que vous y séjournez la plus grande partie de l’année (ou toute l’année) et que c’est le centre de votre vie personnelle, professionnelle et matérielle. Vous pouvez considérer que, dans la plupart des cas, votre résidence principale est votre résidence fiscale.

MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux syndicats de copropriétaires (montants spécifiques pour ces derniers).

Lire l'article Ooreka

Les critères liés aux matériaux et au matériel installés

Pour ce qui concerne les matériaux et la pose d’isolation thermique des parois opaques, la qualité des matériaux est jugée sur leur performance isolante, donc sur le coefficient R.

Ainsi :

Montant

Le montant de MaPrimeRénov est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 25 janvier 2021.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

11 455 €

 

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

Supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 412 €

5 651 €

8 744 €

8 744 €

Voici, ci-dessous, le montant de la prime pour l'isolation de la toiture :

Équipements et matériaux éligibles

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles

25 €/m²

20 €/m²

15 €/m²

7 €/m²

Isolation des toitures terrasses

75 €/m²

60 €/m²

40 €/m²

15 €/m²

Montant maximum

MaPrimeRénov' est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles :

  • isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 75 €/m² ;
  • isolation des toitures terrasses : 180 €/m².

Critères liés à l’entreprise

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant. L'entreprise doit être certifiée Reconnue garante de l'environnement (RGE). Depuis 2021, à titre expérimental pour 2 ans, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

Lire l'article Ooreka

La TVA à 5,5 % comme prime pour l'isolation de votre toiture

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une TVA à taux réduit pour votre rénovation d'isolation de toiture.

Critères liés au logement

Les locaux doivent être :

  • terminés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation ;
  • affectés à l'habitation, en résidence principale ou secondaire (avant ou à l'issue des travaux).

Critères liés à l'entreprise

Si vous voulez que la TVA à 5,5 % puisse s'appliquer sur les matériaux, ils doivent vous être fournis et facturés par l'entreprise qui va réaliser vos travaux. Au cas où vous les achetez vous-même, ils restent soumis à la TVA à 20 % mais la main-d'œuvre du prestataire qui les pose peut bénéficier de la TVA réduite.

Autre prime à l'isolation de votre toiture : éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Il peut être individuel ou collectif (copropriétés).

Critères liés au logement

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, les deux conditions suivantes doivent être remplies :

  • votre logement a été construit depuis plus de 2 ans (avant 1990 pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019) ;
  • il est utilisé en tant que résidence principale.

Critères liés aux travaux

Pour les travaux réalisés avant le 1er mars 2019, pour bénéficier de l'éco-prêt pour votre rénovation d'isolation de toiture, vous deviez réaliser plusieurs autres travaux.

Depuis le 1er mars 2019, la condition de « bouquet de travaux » est supprimée (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019). Il est donc possible de réaliser uniquement des travaux d'isolation de la totalité de la toiture pour bénéficier de l'éco-prêt.

Ces travaux peuvent être couplés à une ou plusieurs autres actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique :

  • travaux d'isolation thermique d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur ;
  • travaux d'isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (depuis le 1er juillet 2019) ;
  • travaux de remplacement d'au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l'extérieur ;
  • travaux d'installation ou de remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
  • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • travaux d'installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.

Vous pouvez emprunter jusqu'à :

  • 30 000 € en cas de « bouquet de travaux » de 3 actions ou plus ;
  • 25 000 € en cas de « bouquet de travaux » de 2 actions ;
  • 15 000 € pour l'isolation seule de votre toiture.

Les travaux d'isolation de toiture peuvent aussi être intégrés dans :

  • des travaux permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
  • des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement ouvrant droit à l'aide du programme « Habiter mieux » de l'Anah.

Dans ces 2 cas, vous pouvez emprunter jusqu'à 30 000 €.

Depuis le 21 août 2019 (décret n° 2019-839 du 19 août 2019), pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro dans le cadre de la performance énergétique globale, il convient de justifier, sur la base d'un audit énergétique :

  • d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
  • d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire.

Auparavant, le seuil à atteindre pour la performance énergétique globale minimale du logement était de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux était supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an et 80 kWh/m²/an si la consommation était inférieure à 180 kWh/m²/an.

Critères liés à l’entreprise

Vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise disposant d'un signe de qualité RGE. Il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ou MaPrimeRénov' (qui remplace progressivement le CITE).

Vous avez un doute sur votre éligibilité aux primes isolation toiture ?

Dans tous les cas, consultez la notice accompagnant la déclaration des revenus. Prenez rendez-vous avec le service des impôts dont vous dépendez pour vous assurer que les travaux que vous envisagez et le mode de réalisation correspondent bien à une de ces possibilités. Faites cette démarche avant de signer quoi que ce soit avec une entreprise.

Dans le cas contraire, vous pourriez vous apercevoir que vos travaux ne sont pas éligibles mais trop tard, en ayant l'obligation de tout financer sur vos fonds propres.

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