Aides financières pour l'isolation de son logement

Sommaire

Isoler son logement, sa maison, et des locaux d'entreprises est indispensable que ce soit en construction ou en rénovation. La réglementation thermique s'applique aussi bien aux nouvelles constructions qu'aux rénovations et impose un niveau de performance énergétique minimal. La réglementation le rappelle, l'isolation est le premier levier d'économies d'énergie. Elle permet de réduire les dépenses énergétiques, augmenter le confort, préserver l'environnement et éviter la précarité énergétique.

Que l'on soit propriétaire ou locataire, pour pouvoir isoler son logement il existe des aides financières, des incitations fiscales qui allègent le budget isolation mais aussi des possibilités matérielles pour se faire aider dans les travaux d'isolation thermique et/ou phonique.

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La réglementation pour l'isolation

C'est notamment la réglementation thermique en cours qui détermine les seuils de performance énergétique, donc d'isolation des bâtiments. La RT 2012 en cours impose en construction neuve des seuils de consommation en énergie identiques aux exigences du bâtiment basse consommation (BBC).

Quant à la loi pour la transition énergétique, elle impose depuis 2017 que les immeubles d'habitat collectif (copropriétés), mais aussi la plupart des bâtiments énergivores existants (≥ Classe F du DPE) voient leur isolation renforcée, afin de satisfaire à des niveaux de performance énergétique d'ici 2050.

Pourquoi et comment effectuer l'isolation ?

En habitat collectif, l'isolation des appartements par leurs occupants est encore plus nécessaire à l'heure où l'individualisation des dépenses en chauffage collectif va faire grimper la facture énergétique des copropriétaires et locataires.

En maison individuelle, parmi les 3 travaux les plus rentables en matière de retour sur investissement (amortissement du montant des travaux par les économies d'énergie), l'isolation en représente 2 sur 3 et l'isolation des combles et de la toiture vient en premier, puis l'isolation des murs juste après la rénovation du système de chauffage. C'est-à-dire que pour tout bâtiment, l'isolation est primordiale, surtout s'il s'agit d'une maison individuelle.

Il existe deux principales possibilités pour effectuer ou renforcer l'isolation d'une maison ou d'un bâtiment construit : par l'intérieur ou par l'extérieur de la construction. Il existe également deux catégories d'isolation : thermique et phonique. Chaque possibilité, chaque catégorie ouvre droit à des aides financières et des incitations fiscales permettant aux occupants de réduire leurs consommations en énergie, limiter les dépenses énergétiques et améliorer le confort de leur logement.

Quelles aides pour quelle isolation ?

La principale différenciation au niveau des aides à l'isolation vient du type d'isolation à réaliser : thermique ou phonique.

Isolation phonique

Les aides à l'isolation phonique s'appliquent d'autant plus que le logement est situé à proximité d'un des 10 aéroports concernés par un plan de gêne sonore (PGS). Dans ce cas, même l'étude acoustique préalable (en plus des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation) est prise en charge.

Puis, en plus de ces aides PGS, les travaux peuvent faire l'objet de la subvention de l'ANAH (Agence nationale pour l'habitat). Le montant de la subvention ANAH est calculé en appliquant à la dépense subventionnable (plafonnée dans certains cas), un taux exprimé en pourcentage. Pour le propriétaire-bailleur, le taux de subvention varie de 20 à 70 % selon les contraintes de loyer acceptées. Pour les propriétaires-occupants et assimilés, cette aide est soumise à des conditions de ressources : de 20 ou 35 % selon le niveau de celles-ci.

Isolation thermique

Les aides à l'isolation thermique sont les plus importantes notamment depuis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette dernière a instauré, maintenu et augmenté de nombreuses aides existantes avec dorénavant la nécessité de faire appel à une entreprise ou un artisan RGE (reconnu garant de l'environnement) afin d'éviter les dérives qui ont pu exister dans la notion d'éco-conditionnalité.

Il existe également des prêts économie d'énergie. On compte parmi eux l'éco-PTZ, le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH de la CAF) mais aussi des prêts bancaires à taux réduit proposés par les banques et certains fournisseurs d'énergie. Notez que l'éco-PTZ est également applicable aux parties communes des copropriétés.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vient en déduction de l'impôt à payer ou en paiement lorsque le montant de l'imposition est inférieur au crédit d'impôt. En 2020, pour les ménages qui en bénéficient, le montant du CITE est déterminé selon un forfait par type de travaux, sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 transforme le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE en prime est prévue en 2 temps. Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH fusionnent en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Le CITE est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires. Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime aux ménages aux revenus intermédiaires. Le montant de la prime est fixé par arrêté du 14 janvier 2020 modifié par arrêté du 13 juillet 2020 en ce qui concerne les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon par l'extérieur. Pour ces travaux, le montant de la prime doit rester au moins aussi favorable que le CITE (décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020).

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Si les travaux d'isolation sont éligibles aux critères d'attribution du CITE, de MaPrimeRénov' et/ou de l'éco-PTZ, les fournitures, la main-d’œuvre et les équipements bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.

Depuis septembre 2019, Action Logement propose une aide pouvant aller jusqu’à 20 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui réalisent des travaux d’isolation des murs et des combles, ou interviennent sur le système de chauffage ou sur les équipements d’eau chaude sanitaire. L’aide est versée sous condition de ressources et de localisation géographique. Elle peut être complétée par un prêt et elle est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et avec les aides des collectivités locales.

Des aides spécifiques nationales de l'ANAH, l'ADIL, l'ANIL, mais aussi régionales ou départementales (selon la commune dans laquelle se situe le logement) existent. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour en savoir plus.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, les aides des certificats d'économie d'énergie que proposent les fournisseurs et distributeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul mais aussi carburants) sont des opportunités à ne pas négliger.

Il est ainsi possible de bénéficier d'une prime exceptionnelle, « Coup de pouce Isolation », pour l'isolation du toit, des combles et des planchers bas. Un arrêté du 25 mars 2020 a prolongé le dispositif « Coup de pouce Isolation » d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Attention, pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021, cet arrêté prévoit une nouvelle Charte « Coup de pouce isolation ». Le montant des primes pour l'isolation des planchers bas est aligné sur celui des combles et toitures (20 €/m² pour les ménages en situation de précarité énergétique au lieu de 30 €, et 10 €/m² pour les autres ménages au lieu de 20 €). Par ailleurs, un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux d'isolation.

Il est aussi possible de bénéficier d'une prime « Coup de pouce Rénovation globale » dans le cadre d'une rénovation globale pour les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2022. Cette bonification a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020.

Elle concerne les travaux permettant d'obtenir un gain énergétique d'au moins 55 % par rapport à la consommation avant travaux. Le montant de l'aide est compris entre 150 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés et des ressources des ménages.

Aides à l'isolation : conseil

Avant de monter le(s) dossier(s) de prêt, d'aides et de subventions, il est impératif d'étudier d'abord quel type d'isolation effectuer : phonique, thermique ou les deux conjointes (conseillé), en sachant que l'isolation thermique peut parfois nuire ou renforcer l'isolation acoustique. À ce titre, il est judicieux d'étudier les différentes possibilités d'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur, en comparant les performances des isolants.

Pour toute question sur la rénovation énergétique de votre logement, notamment au sujet des aides disponibles, vous pouvez vous renseigner auprès des Points Rénovation Info Service.

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