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Le seul label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ouvre désormais la porte aux aides financières et incitations fiscales à la rénovation énergétique, à la pose d'équipements utilisant les énergies renouvelables, à l'accession aux prêts à taux zéro (PTZ) et au crédit d'impôt pour le développement durable. Que recouvre la certification RGE ? Qui peut être certifié RGE et comment s'obtient la mention « Artisan RGE » : formation, délivrance... ? Les détails dans cet article !

L'objet de la mention Artisan RGE

La mention Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) regroupe et remplace depuis 2014 toutes les certifications précédentes qui attestaient de la qualification professionnelle d'une entreprise ou d'un artisan dans les secteurs des économies d'énergie et des énergies renouvelables.

La mention RGE ne peut être délivrée qu'aux entreprises du bâtiment et artisans spécialisés dans l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables ou dans les travaux de rénovation énergétique.

Artisan RGE : but de la certification

La certification 'Reconnu Garant de l'Environnement' (RGE) peut être obtenue par toute entreprise du bâtiment et tout artisan qualifié qui la souhaite. Le but de la certification est de valoriser les compétences et le savoir-faire tout en apportant à la clientèle la confiance dans les réalisations et la garantie de percevoir les aides financières et les incitations fiscales liées à l'amélioration énergétique et/ou à l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables.

Une fois certifié RGE, l'artisan sera référencé sur le site national de la rénovation énergétique et annuaire des professionnels reconnus garants de l'environnement.

Artisan RGE : obtention de la certification

Pour obtenir la qualification RGE, l'entreprise ou l'artisan doit obligatoirement :

  • Suivre et valider le cursus de formation d'un organisme disposant de la certification nationale délivrée par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) dans son domaine de compétences :
    • Qualibat : Pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables ;
    • Qualifelec : En solaire photovoltaïque, électrotechnique, électrothermie avec mention « économies d'énergie » ;
    • QualitEnr : Toutes énergies renouvelables en résidentiel dont solaire thermique et photovoltaïque, chauffage bois, pompe à chaleur, etc ;
    • Certibat : Rénovation énergétique globale ou par objectifs ;
    • Cequami : Rénovation énergétique globale avec label HQE (Haute Qualité Environnementale) ou NF Environnement.
  • Satisfaire aux critères d'éligibilité de la certification :
    • Attester de références tant en termes de réalisations que de maîtrise des moyens humains, techniques et matériels pour effectuer les travaux ainsi qu'en termes d'approvisionnement et de sous-traitance ;
    • Bénéficier du soutien d'un référent technique ayant validé une formation en énergies renouvelables ou en efficacité énergétique.
  • Respecter un cahier des charges et un seuil minimum d'activité :
    • Respect des obligations légales, financières et en matière d'assurances (RC Pro et Travaux) ;
    • Réaliser au minimum 2 chantiers dans son domaine de certification tous les 2 ans dont un est contrôlé dans les 2 premières années d'attribution de la mention.

Une fois attribuée par un des organismes agréés par le COFRAC, la mention RGE est valide durant 4 ans sous réserve d'une vérification annuelle portant notamment sur le contrôle des disponibilités humaines, techniques et financières de l'artisan RGE ou de l'entreprise RGE.

A l'issue des 4 ans, l'organisme qui a délivré la mention doit avoir proposé des modalités de reconduction avec ou sans mise à niveau en fonction de l'évolution de la réglementation en vigueur.

Pour en savoir davantage sur la rénovation énergétique et l'éco-conditionnalité :

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